Crédit d’impôt


Stores Cerutti possède le label « Qualibat RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement). Avec Stores Cerutti, vous pouvez bénéficier d’un CREDIT D’IMPOT

si vous effectuez des dépenses en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) a remplacé le crédit d’impôt développement durable (CIDD) pour les dépenses payées depuis septembre 2014

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) est un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement. Elle est destinée aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale.

Le logement doit remplir les 2 conditions suivantes :

  • il constitue votre habitation principale,
  • et est achevé depuis plus de 2 ans.
  • Les équipements et matériaux doivent être fournis par une entreprise et respecter des caractéristiques techniques et de performance. Certaines dépenses sont retenues dans la limite d’un plafond. Consultez la brochure pratique de l’impôt sur le revenu pour connaître le détail des travaux concernés.Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou par son sous-traitant.Pour certains travaux , l’entreprise doit être certifiée « RGE » . L’entreprise doit également effectuer une visite du logement préalable à l’établissement du devis, sauf en cas de devis accepté ou d’acompte versé avant 2016.

    Taux

    30 % du montant des dépenses éligibles (hors main d’œuvre sauf exceptions).

    Montant maximum

    Le montant des dépenses est plafonné à :

    • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
    • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune

    Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

    Ce plafond s’apprécie sur une période de 5 années de suite :

    • pour le calcul du crédit d’impôt de 2015, le plafond s’applique aux dépenses du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015 ;
    • pour le calcul du crédit d’impôt de 2016, le plafond s’applique aux dépenses du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016.

    Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

    Vous devez conserver les justificatifs des dépenses payées, car l’administration fiscale peut les demander (facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux).

    Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.

    Le Cite est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro sous conditions de ressources. Pour en savoir plus, consultez le guide de l’Ademe [application/pdf – 2.4 MB] .

    n’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement